Codes, lois et règlements

Décret n°84-482 du 21 juin 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR.(2,10FRS POUR UNE LETTRE ORDINAIRE)

Décret n°84-482 du 21 juin 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR.(2,10FRS POUR UNE LETTRE ORDINAIRE)