Décret du 11 mai 1989 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUX FRACTIONS DE L'ENCEINTE MILITAIRE DU PORT DE CHERBOURG (MANCHE)
Décret du 11 mai 1989 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUX FRACTIONS DE L'ENCEINTE MILITAIRE DU PORT DE CHERBOURG (MANCHE)