Codes, lois et règlements

Décret n°82-967 du 5 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE

Décret n°82-967 du 5 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE