Décret n°89-147 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 87148 DU 02-03-1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°89-147 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 87148 DU 02-03-1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES