Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE