Codes, lois et règlements

Décret n°86-387 du 10 mars 1986 ERIGEANT L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-SEINE EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Décret n°86-387 du 10 mars 1986 ERIGEANT L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-SEINE EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF