Décret n°82-118 du 1 février 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Décret n°82-118 du 1 février 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS