Décret n°81-652 du 5 juin 1981 OUVERTURE A TITRE D'AVANCES SUR 1981 D'UN CREDIT DE 246000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,TITRE III,DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS,CHAPITRE 37-61
Décret n°81-652 du 5 juin 1981 OUVERTURE A TITRE D'AVANCES SUR 1981 D'UN CREDIT DE 246000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,TITRE III,DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS,CHAPITRE 37-61