Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER
Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER