Codes, lois et règlements

Décret n° 82-1140 du 29 décembre 1982 portant modifications du décret n° 73-88 du 26 janvier 1973 modifié relatif à l'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales et du décret n° 78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé

Décret n° 82-1140 du 29 décembre 1982 portant modifications du décret n° 73-88 du 26 janvier 1973 modifié relatif à l'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales et du décret n° 78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé