Directive Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 NO 781035 RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
Directive Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 NO 781035 RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS TIERS