Codes, lois et règlements

Instruction du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'AGREMENT DES PERSONNELS DESIGNES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC POUR EFFECTUER LES CONTROLES PERIODIQUES DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (PNC),PREVU PAR L'ARRETE DU 20-08-1956 MODIFIE

Instruction du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'AGREMENT DES PERSONNELS DESIGNES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC POUR EFFECTUER LES CONTROLES PERIODIQUES DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (PNC),PREVU PAR L'ARRETE DU 20-08-1956 MODIFIE