du 28 décembre 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE,PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT 84-12,MODIFIE PAR LE REGLEMENT 85-15 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RELATIF AUX RESERVES OBLIGATOIRES
du 28 décembre 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE,PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT 84-12,MODIFIE PAR LE REGLEMENT 85-15 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RELATIF AUX RESERVES OBLIGATOIRES