Codes, lois et règlements

Informations diverses Organisme extraparlementaire En application du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié, M. le président du Sénat a désigné le 18 juin 1987 M. Pierre-Christian Taittinger comme représentant du Sénat au sein de la commission consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Michel Crucis, démissionnaire.

Informations diverses Organisme extraparlementaire En application du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié, M. le président du Sénat a désigné le 18 juin 1987 M. Pierre-Christian Taittinger comme représentant du Sénat au sein de la commission consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Michel Crucis, démissionnaire.