Décret n°77-536 du 23 mai 1977 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1977,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES
Décret n°77-536 du 23 mai 1977 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1977,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES