Décret n°75-346 du 5 mai 1975 MODIFIE LE D. 691033 DU 14-11-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNITE DONT PEUVENT BENEFICIER L'INTENDANT GERANT UN CENTRE NATIONAL, AINSI QUE LE CHEF DES SERVICES DE GESTION D'UN CENTRE LOCAL
Décret n°75-346 du 5 mai 1975 MODIFIE LE D. 691033 DU 14-11-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNITE DONT PEUVENT BENEFICIER L'INTENDANT GERANT UN CENTRE NATIONAL, AINSI QUE LE CHEF DES SERVICES DE GESTION D'UN CENTRE LOCAL