Décret n°82-810 du 14 septembre 1982 EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES
Décret n°82-810 du 14 septembre 1982 EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES