Décret du 15 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décret du 15 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE