Décret n°81-555 du 12 mai 1981 RELATIF AU DOSSIER DE DEMANDES INTERESSANT LES ACTIVITES D'EXPLORATION DES RESSOURCES MINERALES DES GRANDS FONDS MARINS,QUI PEUT ETRE DEPOSE A PARTIR DU 01-07-1981 AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE
Décret n°81-555 du 12 mai 1981 RELATIF AU DOSSIER DE DEMANDES INTERESSANT LES ACTIVITES D'EXPLORATION DES RESSOURCES MINERALES DES GRANDS FONDS MARINS,QUI PEUT ETRE DEPOSE A PARTIR DU 01-07-1981 AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE