Directive Européenne n°78-1034 du 19 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781034 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74651 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°78-1034 du 19 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781034 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74651 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE