Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°77-95 du 21 décembre 1976 NO 7795 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXIMETRES

Directive Européenne n°77-95 du 21 décembre 1976 NO 7795 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXIMETRES