Directive Européenne n°77-800 du 19 décembre 1977 NO 77800 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
Directive Européenne n°77-800 du 19 décembre 1977 NO 77800 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS