Décret n°77-483 du 22 avril 1977 COMPLETE LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 MODIFIE PAR L'ANNEXE XXVIII BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS
Décret n°77-483 du 22 avril 1977 COMPLETE LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 MODIFIE PAR L'ANNEXE XXVIII BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS