Codes, lois et règlements

Décret n°77-1049 du 9 septembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN SUR L'ECHANGE DE REACTIFS POUR LA DETERMINATION DES GROUPES TISSULAIRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL, FAITS A STRASBOURG LE 17-09-1974 ET 24-06-1976

Décret n°77-1049 du 9 septembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN SUR L'ECHANGE DE REACTIFS POUR LA DETERMINATION DES GROUPES TISSULAIRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL, FAITS A STRASBOURG LE 17-09-1974 ET 24-06-1976