Décret n°77-418 du 19 avril 1977 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL (SECURITE SOCIALE)
Décret n°77-418 du 19 avril 1977 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL (SECURITE SOCIALE)