Décret du 8 juillet 1983 M. DEMAN JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI JEAN
Décret du 8 juillet 1983 M. DEMAN JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI JEAN