Décret n°82-74 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Décret n°82-74 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE