Décret n°81-485 du 8 mai 1981 CHAQUE ANNEE PEUVENT ETRE TITULARISES DANS LE GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DANS LA LIMITE DU TRENTE-SIXIEME DES TITULARISATIONS,LES INSTITUTEURS TITULAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DU CORPS EN EXTINCTION DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT OCCUPANT LES UNS ET LES AUTRES DEPUIS AU MOINS 5 ANS A TEMPS COMPLET UN EMPLOI DE DIRECTION
Décret n°81-485 du 8 mai 1981 CHAQUE ANNEE PEUVENT ETRE TITULARISES DANS LE GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DANS LA LIMITE DU TRENTE-SIXIEME DES TITULARISATIONS,LES INSTITUTEURS TITULAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DU CORPS EN EXTINCTION DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT OCCUPANT LES UNS ET LES AUTRES DEPUIS AU MOINS 5 ANS A TEMPS COMPLET UN EMPLOI DE DIRECTION