Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 NO 77539 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Directive Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 NO 77539 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES