Codes, lois et règlements

du 13 juin 1979 RELATIVE AU PORT DE L'UNIFORME PAR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE OU HONORAIRES ET LES MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES NON VERSES DANS LES RESERVES (APPLIQUE L'ART. 11 DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1977)

du 13 juin 1979 RELATIVE AU PORT DE L'UNIFORME PAR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE OU HONORAIRES ET LES MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES NON VERSES DANS LES RESERVES (APPLIQUE L'ART. 11 DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1977)