du 28 janvier 1970 ABROGATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 11-04-1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
du 28 janvier 1970 ABROGATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 11-04-1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE