Décret du 6 novembre 1979 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES (PERMIS DE SERMELS - AVEYRON) INSTITUE PAR UN DECRET DU 24-03-1976 (JO. DU 02-04-1976) AU PROFIT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,CEA, ET MUTE PAR DECRET DU 07-09-1977 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES,COGEMA,EST PROLONGEE JUSQU'AU 02-04-1982
Décret du 6 novembre 1979 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES (PERMIS DE SERMELS - AVEYRON) INSTITUE PAR UN DECRET DU 24-03-1976 (JO. DU 02-04-1976) AU PROFIT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,CEA, ET MUTE PAR DECRET DU 07-09-1977 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES,COGEMA,EST PROLONGEE JUSQU'AU 02-04-1982