Décret n°77-431 du 25 avril 1977 LE PREMIER MINISTRE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET 75-1002 DU 29-10-1975 ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Décret n°77-431 du 25 avril 1977 LE PREMIER MINISTRE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET 75-1002 DU 29-10-1975 ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE