Codes, lois et règlements

Décret n°80-584 du 24 juillet 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES; ILS PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES;ILS OCCUPENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DES ARMEES,LES EMPLOIS D'ENCADREMENT OU D'EXECUTION CORRESPONDANT A LEUR SPECIALISATION

Décret n°80-584 du 24 juillet 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES; ILS PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES;ILS OCCUPENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DES ARMEES,LES EMPLOIS D'ENCADREMENT OU D'EXECUTION CORRESPONDANT A LEUR SPECIALISATION