Directive Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 2001/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale.
Directive Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 2001/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale.