Arrêt du 2 mars 1988 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)
Arrêt du 2 mars 1988 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)