du 14 mai 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
du 14 mai 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES