Décret n°77-316 du 25 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76118 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL (PERSONNES NOMMEES A CES EMPLOIS)
Décret n°77-316 du 25 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76118 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL (PERSONNES NOMMEES A CES EMPLOIS)