Codes, lois et règlements

Décret n°80-557 du 16 juillet 1980 TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 (CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE)

Décret n°80-557 du 16 juillet 1980 TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 (CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE)