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Codes, lois et règlements

Décret n°80-510 du 27 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74788 DU 18-09-1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM)

Décret n°80-510 du 27 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74788 DU 18-09-1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM)