Décret n°80-509 du 1 juillet 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8-V DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240 DU 29-12-1978) RELATIF AUX PERSONNELS OUVRIERS ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINE DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD
Décret n°80-509 du 1 juillet 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8-V DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240 DU 29-12-1978) RELATIF AUX PERSONNELS OUVRIERS ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINE DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD