Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 DE LA COMMISSION NO 76434 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73361 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS
Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 DE LA COMMISSION NO 76434 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73361 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS