Instruction du 15 octobre 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1964 SUR LE CONTROLE DES EMISSIONS DES APPAREILS DE COMBUSTION DANS LES ZONES DE PROTECTION SPECIALE INSTITUEES A PARIS
Instruction du 15 octobre 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1964 SUR LE CONTROLE DES EMISSIONS DES APPAREILS DE COMBUSTION DANS LES ZONES DE PROTECTION SPECIALE INSTITUEES A PARIS