du 23 décembre 1972 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION NO 9 MODIFIANT L'ART. 3 PARAGRAPHE B DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-72 (JO DU 26-02-72) : CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS)
du 23 décembre 1972 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION NO 9 MODIFIANT L'ART. 3 PARAGRAPHE B DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-72 (JO DU 26-02-72) : CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS)