Codes, lois et règlements

Décret n°74-555 du 17 mai 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Décret n°74-555 du 17 mai 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL