Codes, lois et règlements

Décret du 7 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE": CEPAGES DESQUELS DOIVENT PROVENIR LES VINS ROUGES ET ROSES

Décret du 7 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE": CEPAGES DESQUELS DOIVENT PROVENIR LES VINS ROUGES ET ROSES