Décret n°82-517 du 14 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS ADOPTES LE 14-11-1975 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) (PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958)
Décret n°82-517 du 14 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS ADOPTES LE 14-11-1975 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) (PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958)