Décret n°82-1011 du 26 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°82-1011 du 26 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS