Décret n°80-500 du 24 juin 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ESPAGNOL DU 10-01-1980 RELATIF AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES D'HENDAYE-VILLE CONFIRMANT L'AVENANT DU 09-04-1979 ET REMPLACANT L'AVENANT DU 20-06-1973 (ANNEXE AU DECRET 75138 DU 03-03-1975)
Décret n°80-500 du 24 juin 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ESPAGNOL DU 10-01-1980 RELATIF AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES D'HENDAYE-VILLE CONFIRMANT L'AVENANT DU 09-04-1979 ET REMPLACANT L'AVENANT DU 20-06-1973 (ANNEXE AU DECRET 75138 DU 03-03-1975)