Directive Européenne n°74-60 du 17 décembre 1973 NO 7460 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)
Directive Européenne n°74-60 du 17 décembre 1973 NO 7460 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)